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Codes d’erreur

Code Description
1000 Erreur interne au serveur
1001 Le header d’autorisation est invalide
1002 Un paramètre de requête est manquant
1003 Le document est trop volumineux
1005 Paramètre invalide
1009 La requête a été rejetée (filtrage IP, accès non autorisé à un produit ...)
1011 La ressource demandée n'existe pas
1012 Le token n'existe pas ou est expiré
1014 L'archive du dossier client n'est pas disponible
1015 L’adresse email d’un signataire n’est pas éligible au workflow donné. Le dossier n’a pas été créé.
1021 Un opérateur existe déjà avec cet email
1023 Le traitement demandé sur un dossier ne peut être exécuté car une autre tâche est en cours d'exécution
1024 Le traitement demandé ne peut être effectué car le dossier n'est pas dans le bon état
1026 Le nombre de pages trouvées dans le document ne correspond pas à celles attendues (comme défini dans l'interface de configuration des parcours)
1030 Le document est vide
1033 Des informations de personne morales ont été fournies lors de la création du dossier, mais le parcours ne les gèrent pas
1034 Les informations de personnes morales sont manquantes lors de la création du dossier
1035 L’identifiant de la personne morale est invalide (se produit uniquement sur les dossiers supportant les personnes morales). Le dossier n’a pas été créé.
1036 Le signataire n’est pas membre de l’entreprise définie dans la personne morale (se produit uniquement sur les dossiers supportant les personnes morales). Le dossier n’a pas été créé.
1037 Le nom de la personne morale est invalide (se produit uniquement sur les dossiers supportant les personnes morales). Le dossier n’a pas été créé.
1039 Un contrat a été fourni lors de la création du dossier, mais le parcours est configuré sans contrat
1045 Plusieurs contrats ont été fournis lors de la création du dossier au lieu d'un seul
1047 Un dossier existe déjà avec l’identifiant externe donné lors de la création
1050 Le fichier de preuve n'est pas encore disponible
1056 Une fonctionnalité demandée n'est pas activée
1057 Le fichier de preuve n'est plus accessible
1060 La taille totale des documents à signer est trop importante
1061 Le document à signer est corrompu
1062 Il manque la demande d'un justificatif de pièce d'identité pour un participant (dans le cas d'une signature avancée)
1069 La validation de l'OTP 1 Click Contract a échoué
1070 Les données du participant ne sont pas conformes au participant du dossier 1 Click Contract de référence
1071 Le code OTP saisi est incorect, un nouvel essai peut être effectué
1072 Le code OTP ne peut être validé mais un nouvel OTP peut être redemandé
1073 Le renvoi d'un code OTP a échoué
1082 Le fichier de preuve n'est pas encore disponible
2001 Le code OTP est invalide
2005 Les lignes des MRZ (documents d’identité) ne sont pas valides
2009 Le nom ou prénom extrait du document ne correspond pas à celui présent dans le dossier client
2010 Le document n’a pu être lu (fichier corrompu)
2011 Trop de codes OTP invalides envoyés lors de la signature
2012 Le code OTP a expiré
2014 Trop de soumission de document d’authentification erronées
2015 Le type mime du document n’est pas supporté
2016 L’image est trop floue
2017 L’image n’est pas assez contrastée
2018 L’image est trop petite (ne contient pas suffisamment de pixels)
2019 L’image est trop grosse (contient trop de pixels)
2020 L’image traitée est binarisée, mais le serveur ne les accepte pas
2021 La police de caractère du texte d’une image est trop petite pour être lue
2022 Le document reçu ne correspond pas à celui attendu
2023 Le type du document reçu n’est pas reconnu
2024 Le système de traitement de l’image n’a pas répondu
2029 Aucun texte trouvé dans le document
2030 Le nom du participant n'a pas été trouvé dans le document
2032 Le nom du co-participant n'a pas été trouvé dans le document
2033 Ni le nom du participant, ou du co-participant n'a pas été trouvé dans le document
2034 L'adresse postale du participant n'a pas été trouvée dans le document
2035 L'adresse postale du co-participant n'a pas été trouvée dans le document
2036 L'adresse postale du participant trouvée dans le document ne correspond pas à celle du dossier
2037 L'adresse postale du co-participant trouvée dans le document ne correspond pas à celle du dossier
2043 La date du document n'a pas été trouvée
2044 Le document est trop ancien
2051 La vérification de l'avis d'imposition n'a pu être faite car les identifiants n'ont pu être trouvés dans le document
2052 Les identifiants de l'avis d'imposition sont invalides
2053 Les dates trouvées dans l'avis d'imposition ne correspondent pas à celles du site des impôts
2054 Le revenu trouvé dans l'avis d'imposition ne correspond pas à celui du site des impôts
2055 Le nom du participant est différent de celui du site des impôts
2056 Le nom du co-participant est différent de celui du site des impôts
2057 Le nom récupéré depuis le service des impôts ne correspond pas à celui du dossier (cas d’un document pouvant appartenir soit au signataire, soit au co-signataire)
2058 La date de naissance du signataire récupérée depuis le service des impôts ne correspond pas à celle du dossier
2059 La date de naissance du co-signataire récupérée depuis le service des impôts ne correspond pas à celle du dossier
2071 L'appel au service des entreprise n'a pu être fait car le SIRET n'a pas été trouvé dans le document
2090 Le format de l'IBAN est invalide
2091 Le pays trouvé dans l'IBAN n'est pas autorisé
2092 Aucun IBAN trouvé dans le RIB
2094 L’apparence du document n’est celle du type de document attendu (uniquement pour les tâches d’authentification)
2095 Le nombre maximal de tentatives de soumission du document a été atteint
2096 Le pays d’émission du document n’est pas autorisé.
2097 Le document est expiré.
2098 Lignes MRZ non trouvées dans le document d’identité
2099 Lignes MRZ incomplètes. Peut se produire si les lignes n’ont pas la même longueur
2100 Lignes MRZ brisées. Se produit si des caractères sont manquants au milieu des lignes (causé par un flash ou une ombre)
2104 Numéro de document invalide (uniquement pour les cartes de service italienne)
2105 Numéro personnel invalide (uniquement pour les cartes de service italienne)
2106 Le numéro personnel ne correspond pas au possesseur du document (uniquement pour les cartes de service italienne)
2107 Le numéro personnel ne correspond pas au participant (uniquement pour les cartes de service italienne)
2108 Le nom de naissance et/ou le prénom extraits du document sont différents des valeurs réelles d'après le référentiel externe
2109 L'appel au référentiel externe a échoué
2110 Le document n'est pas connu du référentiel externe
2111 Le référentiel externe indique que le document est volé, perdu ou annulé
2112 Le document est un spécimen
2113 Le cadrage du document ou de sa zone de signature n'est pas bonne
2132 Le 2D-doc n'a pas été trouvé sur le document (uniquement pour les avis d'imposition et les justificatifs d'imposition)
2137 La référence de l'avis d'imposition n'a pas été trouvée sur le document
2138 Aucun numéro fiscal n'a été trouvé sur le document
2400 Trop d'identifications faciales en erreur
2401 Le système interne de reconnaissance faciale n'a pas répondu
2402 La photo n'a pas pu être extraite du document d'identité : la reconnaissance faciale ne peut pas être effectuée
2404 Erreur interne : impossible de traiter le visage extrait du document d'identité
2405 Impossible de trouver un unique visage sur la photo du selfie
2406 Nombre d'images de référence insuffisant
2407 Aucun visage détecté
2408 Nombre de visage détecté insuffisant
2411 Le document est issu d'une photocopie ou d'un écran déporté.
2412 La photo d'identité du titulaire a été modifiée.
2413 La vidéo biométrique a été modifiée.
2414 La vidéo du document a été modifiée.
2500 Le format du SIRET ou SIREN est invalide et donc les informations de la personne morale ne sont pas vérifiable
2501 L’identifiant de l’entreprise de la personne morale n’existe pas
2502 L’identifiant du bureau de la personne morale n’existe pas
2503 L’entreprise de la personne morale n’est plus en activité
2504 Le nom de l’entreprise de le personne morale ne correspond pas à celui donné dans le dossier
2505 Aucun signataire n’est mandataire de l’entreprise de la personne morale
2506 L'IBAN du document ne correspond pas à celui du participant.
2507 L'IBAN du document ne correspond pas à celui du coparticipant.
2508 L'IBAN du document ne correspond pas à celui de la personne morale.
2509 Le nom de la personne morale n'a pas été trouvé dans le document
2510 L'adresse postale de la personne morale ne correspond pas à celle définie dans le dossier
2511 L'adresse postale de la personne morale n'a pas été trouvée dans le document
2512 L'adresse postale de la personne morale ne correspond pas à celle du dossier
2513 L'IBAN trouvé dans le document ne correspond à aucun participant du dossier
2517 Le nom de la personne morale du dossier ne correspond pas à celui trouvé dans le document
2520 Un mot clé configuré est présent ou absent dans le document
2533 Suspicion d’incohérence de l’âge
2550 Le format du numéro de sécurité sociale est invalide
2551 Le numéro de sécurité sociale n'a pa été trouvé dans le document
2600 Le prénom de la MRZ ne correspond pas à celui présent sur la face du document d'identité
2601 Le numéro du document de la MRZ ne correspond pas à celui présent sur la face du document d'identité
2602 Le nom de naissance de la MRZ ne correspond pas à celui présent sur la face du document d'identité
2603 La date de naissance de la MRZ ne correspond pas à celui présent sur la face du document d'identité
2604 Le numéro de chassis du véhicule trouvé de la MRZ de la carte grise ne correspond pas à celui présent sur la face du document
2605 Le numéro de la plaque d'immatriculation du véhicule trouvé de la MRZ de la carte grise ne correspond pas à celui présent sur la face du document
2606 La marque du véhicule trouvée de la MRZ de la carte grise ne correspond pas à celle présente sur la face du document
2611 Les dates d'émissions et de validité ne sont pas cohérentes avec la MRZ
2613 La date d'émission du document n'a pu être lue (uniquement pour les documents d'identité)
2614 La date d'expiration du document n'a pu être lue (uniquement pour les documents d'identité)
2615 Le recto du document n'a pas été trouvé
2616 La date d'expiration n'est pas cohérente avec la MRZ
2617 Le nom d'usage trouvé sur le document n'est pas cohérent avec la MRZ
2620 Dans un contexte de signature qualifiée, des informations nécessaires n'ont pas pu être extraites du document d'identité fourni.
2621 Des données extraites du document d'identification fourni contiennent des caractères invalides ou ont une valeur incorrecte.
2622 La date d'émission ou la date d'expiration et la durée de validité théorique ne correspondent pas au modèle réel du document (pays et année du modèle). Une date d'émission dans le futur déclenche également cette erreur.
2800 Le même fichier a déjà été soumis : même participant et même fichier ou même type de document demandé et même donnée lue
2928 L'activation de la signature a expiré
2929 Le nombre maximal d'OTP envoyé a été atteint et aucun autre OTP ne peut être envoyé
3100 La vérification de l'Identité Numérique (La Poste) a échoué
3102 La vérification de l'Identité Numérique (La Poste) a expiré pour authentifier la signature
3103 La récupération des informations de l'Identité Numérique (La Poste) a échoué
3104 La comparaison des informations de l'Identité Numérique (La Poste) a échoué
3110 La récupération du document avec le service MiTrust a échoué
3111 Le service MiTrust est temporairement inaccessible
3112 La récupération du document avec le service MiTrust a été annulée
3200 Le document a été rejeté après vérification via le LiveCheck
3201 Le document n'a pu être traité par le LiveCheck

Cas particulier: en cas de maintenance, le serveur renverra le code HTTP/503 sans le JSON d’erreur décrit précédemment.

Codes d'erreurs lors des soumissions de RIB via le service bancaire de Powens

Code Description
3120 Une erreur interne est survenue avec le service bancaire de Powens.
3121 Le délai d'attente de la réponse du service bancaire de Powens est dépassé.
3122 Une erreur est survenue lors de la récupération du document avec le service bancaire de Powens.
3123 La connexion entre le service bancaire de Powens et la banque cible rencontre un problème technique.
3124 La limite de connexion autorisée fixée par la banque cible a été atteinte.
3125 Le site internet de l'établissement bancaire cible est inaccessible.
3126 La banque cible ne supporte pas la fonction d'authentification spécifique.
3127 Les données recueillies par le service bancaire de Powens sont incomplètes.
3128 Une erreur inconnue a été retournée par le service bancaire Powens.

Codes pour l'identification via AR24

Code Description
2900 Le participant ne correspond pas à la personne détectée sur la vidéo
2901 Le participant n'a pu être détecté sur la vidéo
2902 La qualité du son de la vidéo ne permet pas l'identification
2903 L'enregistrement de la vidéo est incorrect
2904 Les chiffres prononcés par le participant ne correspondent pas à ceux attendus
2905 Le visage du participant n'a pas été correctement détecté lors de la phase de prononciation des chiffres attendus
2906 La pièce d'identité du participant n'a pas été correctement détectée lors de la présentation de celle-ci à la caméra
2907 Le participant n'était pas seul devant la caméra pendant l'enregistrement de la vidéo
2908 Le document fourni par le participant n'a pu être reconnu comme pièce d'identité valide
2909 La qualité des photos des justificatifs du participant ne permet pas l'identification
2910 Le participant n'a soumis qu'une seule face de sa carte d'identité
2911 Le document fourni par le participant est expiré
2912 Le document fourni par le participant est endommagé
2913 Le document fourni par le participant n'a pu être utilisé pour vérifier son identité
2914 Le participant a fourni une pièce d'identité tronquée
2915 Le participant a fourni une copie de sa pièce d'identité en noir et blanc et non en couleurs
2916 Le participant a fourni une photocopie de sa pièce d'identité et non une copie de l'original
2917 Le participant a fourni une copie de sa pièce d'identité altérée
2918 Le participant a fourni une copie de sa pièce d'identité altérée avec potentiellement d'autres éléments sur la copie
2919 Le nom présent sur le document fourni ne correspond pas au nom du participant
2920 Le fichier fourni par le participant est trop lourd
2921 Erreur inconnue
2922 Date de naissance non cohérente entre le document d'identification et les informations du participant
2923 Prénom non cohérent entre le document d'identification et les informations du participant
2924 Nom de famille non cohérent entre le document d'identification et les informations du participant
2925 La LRE a été refusée par le destinataire et ne peut plus être lue
2926 Le destinataire n’a ni accepté ni refusé la LRE durant la période impartie (délai de prise de décision autorisé)
2927 L’adresse e-mail du destinataire a retourné une erreur et la LRE ne peut être lui être renvoyée au destinataire

Codes pour la vérification d'IBAN via SEPAmail

Code Description
2220 IBAN inconnu ou non vérifiable
2221 Contrôle impossible de l'IBAN par la banque détentrice du compte
2222 Le service Sepamail indique que le compte est clos depuis moins de 14 mois
2223 Le service Sepamail indique que le compte est clos depuis plus de 14 mois ou que l'IBAN associé est inconnu
2224 Compte connu mais hors périmètre du service Sepamail Diamond (ex: Compte épargne)
2225 L'IBAN n'est pas cohérent avec le nom de naissance/prénom de l'identité déclarée
2226 L'IBAN n'est pas cohérent avec le nom d'usage/prénom de l'identité déclarée
2227 L'IBAN n'est pas cohérent avec la date de naissance de l'identité déclarée
2228 L'IBAN n'est pas cohérent avec le SIREN de la personne morale déclarée
2229 L'IBAN n'est pas cohérent avec le SIRET de la personne morale déclarée
2230 L’IBAN fourni est de type personne morale, alors qu’un IBAN de type personne physique est requis (ou inversement)

Code de “warnings”

Code Description
2025 La date de naissance du document ne correspond pas à celle du dossier
2026 La civilité extraite du document ne correspond pas à celle du dossier
2027 Prénom et nom issus d’un document sont inversés par rapport au dossier client
2028 Nom de naissance et nom de famille issus d’un document sont inversés par rapport au dossier client
2045 Le numéro de téléphone mobile n'a pas été trouvé
2050 L’appel pour vérifier les informations d’un avis d’imposition a échoué
2055 Le nom du signataire récupéré depuis le service des impôts ne correspond pas à celui du dossier
2056 Le nom du co-signataire récupéré depuis le service des impôts ne correspond pas à celui du dossier
2064 L'adresse postale de l'avis d'imposition ne correspond pas à celle récupérée depuis le service des impôts.
2070 L’appel pour vérifier les informations d’une entreprise a échoué
2072 Le SIRET de l'entreprise n'existe pas
2073 Le SIREN de l'entreprise n'existe pas
2075 L'établissement (SIRET) de l'entreprise est fermé
2112 Le document est un specimen
2130 La signature ou le certificat du 2D-Doc n'est pas valide ou ne peut être validée
2131 Le 2D-Doc ne peut être lu ou ne correspond pas aux données du document et de la MRZ
2140 Le nom du participant trouvé dans le doc2D ne correspond pas au nom sur le dossier
2310 Le document est présent dans la base des documents fraudés
2403 La personne de la photo extraite du document d'identité ne correspond pas à la personne du selfie
2409 Preuve de vie non détectée
2410 Les images de référence ne semblent pas cohérentes
2514 L'IBAN trouvé dans le document est public sur Internet
2515 Un mot clé de la liste blanche n'a pas été trouvé dans le document
2516 Un mot clé de la liste noire a été trouvé dans le document
2518 Le document PDF contient des annotations
2519 Le document PDF a été modifié par une application tierce
2521 Un mot clé configuré est présent ou absent dans le document
2530 La photo présente sur le document est similaire à celle d’un autre dossier pour lequel les données d'identité sont différentes (nom, prénom ou date de naissance)
2531 Le seuil de détection de plusieurs occurrences du même visage a été atteint
2532 La typographie de la MRZ n’est pas conforme avec le modèle du document
2552 La date de naissance trouvée dans le numéro de sécurité sociale ne correspond pas à celle du participant
2553 La date de naissance trouvée dans le numéro de sécurité sociale ne correspond pas à celle du co-participant
2554 La civilité trouvée dans le numéro de sécurité sociale ne correspond pas à celle du participant
2555 La civilité trouvée dans le numéro de sécurité sociale ne correspond pas à celle du co-participant
2607 Le lieu de naissance extrait de la carte d'identité française ne correspond pas à celui défini dans le dossier
2608 La police de caractère sur la carte d'identité ne semble pas conforme
2609 Le verso du document n'a pas été trouvé
2610 Les dates d'émissions et d'expirations ne sont pas cohérentes
2612 Des éléments de sécurité sont invalides
2701 Le certificat de non gage n'existe pas pour le certificat d'immatriculation
2702 Le numéro de châssis trouvé sur le certificat d'immatriculation ne correspond pas à celui du certificat de non gage